Mentions Légales
Le site web Socogest est une oeuvre de l'esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. L'intégralité du site est la propriété exclusive de Socogest.
Toute représentation ou altération, partielle ou totale, du site est strictement interdite.
La création de liens hypertextes vers le site web de l'Agence Socogest nécessite une autorisation préalable et écrite de l'Agence Socogest.
Socogest ne peut en aucune circonstance être tenue responsable du contenu des sites liés au sien.
Pour toute rectification des données personnelles concernant l'utilisateur, il est possible de s'adresser directement à Socogest, et ce en conformité avec la loi informatique et liberté.
Activité réglementée par la Loi Hoguet, Loi n 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce(1) (2)(Journal officiel du 4 janvier 1970) - (modifiée par la loi n 94-624 du 21 juillet 1994 dont les dispositions sont applicables au 1er juillet 1995(3) et modifiée par la loi du 8 juillet 1998 (Journal officiel du 24 juillet 1994 et du 9 juillet 1998) - (modifiée par ordonnance n 2000-916 du 19 septembre 2000 - adaptation en euros - Journal officiel du 22 septembre 2000) - (modifiée par ordonnance n 2004-634 du 1er juillet 2004 – (Journal officiel du 2 juillet 2004) - (modifiée par loi n 2006-872 du 13 juillet 2006 - Journal officiel du 16 juillet 2006) - (modifiée par loi n 2006-1770 du 30 décembre 2006 - Journal officiel du 31 décembre 2006) - (modifiée par loi ordonnance n 2008-507 du 30 mai 2008 - reconnaissance des qualifications professionnelles Journal officiel du 31 mai 2008) - Agence soumise à TVA : numéro Intracommunautaire : FR81418367231



